Le Cabinet OMEGA AVOCATS, établi à Paris et à Lyon, met toute son expérience à votre service.
Spécialiste des séparations complexes, difficiles (enfants / patrimoine), notre Cabinet d’avocats établi à Paris et à Lyon vous assiste à tous les stades de votre relation. Que ce soit en amont vous aider à anticiper votre séparation ou encore en cas de séparation pour maximiser vos droits en cas de divorce amiable ou contentieux. Nos avocats vous aident également à rectifier les mesure prises après le divorce, que ce soit vos droits de garde & d’hébergement de vos enfants, la contribution de à l’entretien et l’éducation des enfants, ou encore obtenir la modification de la prestation compensatoire (pension alimentaire).
Notre compétence croisée en Droit patrimonial nous permet d’appréhender au mieux toutes les conséquences patrimoniales et fiscales de la séparation et de la liquidation du régime matrimonial.
N’hésitez pas à faire appel à un avocat en Droit de la famille de notre Cabinet à Paris et à Lyon pour vous défendre et garantir ainsi le respect de vos droits.
Divorce et séparation
Un avocat chevronné défendra vos droits lors d’un divorce ou d’une séparation.
Depuis 2006, notre Cabinet d’avocats intervient dans tous les types de divorce et de séparation, avec une compétence particulière dans les divorces complexes du fait de la structure familiale ou de l‘importance du patrimoine des époux.
Nos avocats défendent avec succès nos clients dans le cadre de la loi du Nouveau Divorce (nouvelle loi à venir en 2020) qui prévoit 4 moyens de divorcer et pour lesquels le recours à un avocat demeure encore obligatoire :
Le divorce par consentement mutuel ou « divorce à l’amiable »
Le divorce par consentement mutuel est aujourd’hui un divorce simplifié. C’est la procédure de divorce qui sera choisie par les conjoints qui sont d’accord sur le principe de la rupture du mariage et sur l’ensemble de ses conséquences. I
l n’y aura qu’une seule audience chez le Juge au cours de laquelle il examinera et homologuera la convention, puis prononcera le divorce le jour même s’il est conforme aux intérêts des parties.
Le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Le divorce pour altération du lien conjugal est un nouveau type de divorce instauré par la loi sur le Nouveau divorce. Il suffit alors pour divorcer d’être séparé de fait depuis 2 ans pour que le divorce soit acquis sans avoir à prouver de faute, même si l’autre conjoint s’y oppose.
Le divorce par acceptation du principe de la rupture du mariage
Les conjoints sont d’accord sur le principe du divorce, mais pas sur ses conséquences, le Juge tranchera les points litigieux (enfants, pension, prestation compensatoire). En pratique, l’un des conjoints saisit le Juge pour lui faire part de sa volonté de divorcer.
Une première audience a lieu et si l’autre conjoint souhaite également divorcer, le principe du divorce est acquis, le Juge statuant uniquement sur les conséquences pour lesquelles les parties n’auront pas trouvé d’accord.
Le divorce pour faute
Le divorce pour faute est introduit par l’un des époux lorsque le maintien de la vie commune est devenu intolérable en raison de la violation grave et/ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage par l’autre conjoint.
Les principales fautes sont l’infidélité, l’abandon du domicile conjugal, les violences physiques, les dégradations matérielles, les injures, humiliations et dénigrements, l’abandon moral ou matériel.
Vous pouvez compter sur l’expérience de nos avocats pour vous défendre lors d’un divorce pour faute, procédure souvent difficile et pénible pour les époux.
Fixation de la prestation compensatoire
L’article 270 du Code civil prévoit le versement par l’époux d’une indemnité dite « prestation compensatoire » pour effacer les éventuels déséquilibres financiers causés par le divorce dans les conditions de vie des ex-époux.
La demande doit être formée au cours de la procédure de divorce. Et si le montant de la prestation compensatoire peut être déterminé par les époux, en cas de désaccord, elle est déterminée par le juge.
Cette indemnité peut impacter de manière importante les ressources de l’un et de l’autre et plus globalement leurs conditions de vie. C’est donc un enjeu patrimonial tout à la fois primordial et surtout potentiellement complexe. Il faut alors une grande expérience, ainsi qu’une technique juridique de pointe pour défendre aux mieux vos droits. Notre Cabinet d’avocats met tout son savoir faire au service de vos intérêts dans ce combat.
Modification du droit de visite et d’hébergement
Parce que les circonstances sont amenées à changer, vous pouvez toujours demander la modification du droit de visite et d’hébergement qui vous a été attribué lors d’une procédure antérieure. Un avocat en Droit de la famille se chargera de vous représenter afin d’obtenir gain de cause.
Contribution à l’entretien et l’éducation de l’enfant
Pour l’essentiel, la contribution à l’entretien et l’éducation est due par le parent qui n’a pas la résidence principale des enfants. Elle ne cesse pas avec la majorité et doit, en principe, être versée jusqu’au premier emploi régulièrement rémunéré.
Pour déterminer son montant, on peut se référer à la jurisprudence (aux décisions précédemment rendue et publiée) et à la table de référence. Toutefois, la règle veut que chaque parent contribue au coût réel des enfants à proportion de ses ressources disponibles.
Il est toujours possible de revenir à cette logique. Le coût des enfants sera apprécié différemment en fonction du niveau de vie des parents et de leur pratique antérieure. Les ressources disponibles tiennent compte des charges des parents, sauf si elles apparaissent artificielles ou exagérées.
Requête en modification de pension alimentaire
En cas de fait nouveau, vous pouvez faire appel à l’expérience de nos avocats pour introduire une requête en diminution de pension alimentaire, ou au contraire demander l’augmentation de la pension alimentaire qui vous a été allouée et défendre ainsi au mieux vos intérêts.
Rupture de PACS
Le PACS a été créé en 1999 et régulièrement modifié depuis. Certains conjoints ne veulent pas ou ne peuvent pas s’engager dans les liens du mariage, ils peuvent alors recourir au PACS, ou veulent rompre celui-ci. Notre Cabinet d’avocats vous aide dans cette démarche.